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En recyclage foncier

publié le 24 novembre 2015
  • le déficit foncier des opérations de recyclage foncier « RHI-THIRORI » (volet coercitif) via subvention aux collectivités. Le financement RHI-THIRORI (Résorption de l’Habitat Insalubre /Traitement de l’Habitat Insalubre remédiable et des Opération de Restauration Immobilière) est destiné à résorber l’habitat indigne et dégradé par des opérations d’acquisition publique puis de démolition/reconstruction ou réhabilitation lourde pour produire du logement dans un objectif de mixité sociale
    Les opérations RHI-THIRORI comportent plusieurs phases, chacune devant faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Habitat Indigne (CNLHI) :
  • Phase études de calibrage : financement à 70% de 200 000€ HT en RHI et THIRORI (100% en RHI bidonville)
  • Phase accompagnement social et relogement : financement à 70% de 10 000€ TTC par ménage relogé (100% en RHI bidonville)
  • phase déficit (acquisition, démolition et réhabilitation) : financement à 70 % maximum en RHI (100% en RHI bidonville), 40 % maximum en THIRORI (cf. Instruction RHI-THIRORI en date du 12 septembre 2014)

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