Améliorer l’accessibilité pour tous aux services

 

Le terme d’accessibilité des services est souvent utilisé au sens restreint de l’accessibilité physique des équipements, pour des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Cette acception n’est cependant qu’une composante de la notion à la fois plus vaste et plus complexe d’accessibilité des services, qui renvoie à la facilité pour un usager de disposer de ce service. ​

La notion d’accessibilité d’un service peut se décomposer en sept dimensions :

  •  le temps et la facilité d’accès ; 
  •  la disponibilité administrative, culturelle et sociale du service ;
  • son coût et son tarif ;
  •  son niveau de qualité ;
  •  la possibilité pour l’usager de choisir entre plusieurs opérateurs ;
  •  l’information sur l’existence et les modalités du service ;
  •  l’image du service et sa perception par l’usager.

L’amélioration de l’accessibilité – qu’elle soit physique ou dématérialisée – concerne, à la fois, l’optimisation, la coordination et la mutualisation de l’offre existante, ainsi que les complémentarités nécessaires à proposer, en particulier dans les zones déficitaires.

La territorialisation des services ou l’adaptation des services aux spécificités des espaces identifiés déficitaires, ne signifie pas nécessairement « plus de services ou plus de moyens ». En effet, cette approche ne tient pas compte des interdépendances entre territoires ni du fait que toutes les communes d’un territoire n’exercent pas la même fonction. Leurs rôles varient selon leur population, leur niveau d’équipement, leur nombre d’emplois, leur localisation…

Aussi, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics, en cours d’élaboration dans tous les départements, s’attachent à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département ; puis déterminent où sont les pôles qui ont vocation à regrouper l’offre de services et qui devront faire l’objet de soutiens pour les améliorer. Pour en savoir plus : http://www.cget.gouv.fr/ressources/publications/en-bref-28-une-strategie-departementale-pour-ameliorer-l-accessibilite-des-services-au-public
Parmi les solutions concrètes, les Maisons de services au public (MSAP) sont des espaces mutualisés dans lesquels des agents accueillent tous les publics, délivrent des informations pour le compte d’opérateurs de services et accompagnent les personnes dans leurs démarches, notamment celles numériques. Près de 1100 MSAP sont actuellement présentes dans l’ensemble du territoire. Pour connaître les missions et la localisation des MSAP : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/


Service public et service au public

Le service public correspond à une activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)

La notion de services au public peut être considérée comme les services qui répondent à des besoins individuels et/ou collectifs à caractère économique, social ou culturel, rendus directement ou indirectement aux personnes et/ou aux familles afin de leur permettre d’habiter sur leur territoire. Le champ des services potentiellement concernés est par conséquent très vaste. Il intègre un ensemble de services, publics ou privés, marchands ou non marchands, délivrés par des opérateurs nationaux et locaux. Il va au-delà des services rendus par l’Etat et les collectivités territoriales. Il peut s’agir de services marchands ou non marchands, de gestion publique, privée ou associative. Il est cependant essentiel, afin de définir un périmètre d’intervention pertinent, de prioriser les services selon l’usage (quotidien, hebdomadaire ou plus ponctuel) qu’en ont les habitants.