RESSOURCES PARTENAIRES
 

En ingénierie

publié le 24 novembre 2015
  • toutes les études relatives à l’habitat privé (études pré-opérationnelles) dans le cadre du droit commun au taux de 50%.
  • les missions de suivi-animation de l’opération portant sur le centre bourg, d’assistance technique, juridique et administrative ou d’accompagnement sanitaire et social et de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. Pour le programme centres bourgs, le taux de subventionnement des missions de suivi-animation a été porté à 50 % par le CA de l’Anah en date du 3 décembre 2014.
  • les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner une collectivité dans la définition de projets particulièrement complexes d’intervention sur l’habitat privé (AMO projet complexe, financement à 50% de 100 000 €HT).

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