LIENS UTILES
 

Agendas 21

publié le 13 octobre 2015 (modifié le 19 octobre 2015)

La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.

La Déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre, un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.
Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux agendas 21 locaux.
Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles :

  • lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
  • préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
  • épanouissement de tous les êtres humains
  • cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
  • dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

et identifie cinq éléments déterminants pour assurer le succès d’une démarche de développement durable :

  • une stratégie d’amélioration continue
  • la participation des acteurs
  • l’organisation du pilotage
  • la transversalité des approches
  • l’évaluation partagée

Ces dix points-clefs peuvent être déclinés par tout type de territoire.
S’il est important que soient partagés un langage, une méthode et des objectifs communs, il appartient bien sûr à chaque territoire, en partant de ses spécificités culturelles, géographiques, économiques, sociales et sociétales, de trouver son propre chemin pour progresser vers un développement plus soutenable, dans l’objectif de construire, pour tous, un avenir solidaire.
L’accompagnement prend plusieurs formes :

  • L’animation :
    • au niveau national avec le comité national Agenda 21, instance nationale en charge de la qualité de la politique nationale des agendas 21, composé des principales associations d’élus, d’ONG et d’associations accompagnant les territoires et de ministères
    • au niveau régional : institué par la circulaire de juillet 2006 relative au cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21, le comité régional Agenda 21, présidé par le Préfet et/ou co-présidé par le président du Conseil Régional, a pour mission de faire partager les expériences locales et l’accompagnement national

Ce travail d’animation porte également sur le jeu d’acteurs : le rôle de l’Etat est ainsi reconnu pour sa neutralité. Ainsi, des groupes de travail nationaux peuvent être organisés pour faciliter l’échange et la discussion entre des territoires, qui ne serait pas possible au niveau local (exemple : un GT réforme territoriale et projets territoriaux de développement durable). Les agendas 21 proposant une participation systématique à tous les niveaux d’un projet, la collaboration de structures associatives notamment peut prendre un caractère conflictuel par méconnaissance de l’autre : ainsi un travail collaboratif entre FNE et le MEDDE a permis, grâce à un travail avec des collectivités, des DREAL et des associations locales, d’identifier les points d’intérêt, de blocage dans la perspective de co-construire l’agenda 21 et s’es traduit par une plaquette d’informations et des sessions de formation.

  • La production méthodologique Toujours co-produite avec le comité national et les collectivités, cette production s’adapte aux besoins des collectivités et diversifie ses supports depuis quelques années (guides mais également vidéos, jeux, boite à outils). Les derniers chantiers ont porté sur l’évaluation, la cohésion sociale et la prospective territoriale. Les comités régionaux se saisissent également de chantiers méthodologiques. Ces travaux sont ensuite valorisés au niveau national dans un souci de mutualisation.
  • L’organisation d’un dispositif de reconnaissance Organisé depuis 2006 par le Ministère en charge du développement durable, ce dispositif a pour objectif d’accompagner et de soutenir les collectivités. Ce dispositif a été complètement remis à plat en 2014 dans le cadre de travaux sur les agendas 21 de demain pour être au plus proche des territoires. Près de 500 collectivités sont aujourd’hui reconnues Agenda 21 local France.
  • Un soutien technique et financier Dans le cadre des CPER et des fonds européens, les agendas 21 peuvent être soutenus soit dans leur élaboration et leur évaluation, soit à travers des actions finançables dans ce cadre. Le MEDDE, via les DREAL, apporte également des crédits (BOP217) pour soutenir l’émergence, la mise en œuvre ou l’évaluation des agendas 21. Les DREAL peuvent également organisés des appels à projet pour susciter l’initiative locale. Les DREAL et les DDT accompagnent les collectivités de manière plus individuelle en participant au comité de pilotage, en contribuant à l’élaboration du cahier des charges, en assistant les collectivités pour la participation…
  • Une offre de formations Un réseau de formateurs (agents ETAT, collectivités, associations) a été constitué dans le cadre du plan de formation Agenda 21, co-porté par le CGDD et le SG, qui a proposé dès 2010 un plan de formation multipartenarial (ouvert aux agents de l’Etat, des collectivités, d’associations), proposant des modules de connaissance mais également de savoir être ; montrant l’articulation nécessaire entre des connaissances techniques et de posture. En ce qui concerne les productions méthodologiques, le MEDDE privilégie les méthodes innovantes en termes d’appropriation de ces outils. Ainsi pour la nouvelle boîte à outils Vision+21, les formations se font dans des territoires souhaitant utiliser la boite à outils.

Pour en savoir plus : Agenda 21 et projets territoriaux de développement durable