48 de ces agences ont une forme d’association loi 1901, 3 ont une forme d’association loi 1908, i.e. régies par les articles 21 à 79 du code Civil Local d’Alsace-Moselle (Mulhouse, Strasbourg et Metz) et 1 est une Fondation reconnue d’utilité publique (Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France).

Les agences d’urbanisme ont un rôle de :

• connaissance : production de connaissances sur les agglomérations et les aires urbaines, les espaces métropolitains, régionaux, transfrontaliers,
• analyse : identification des grands enjeux locaux,
• stratégie : élaboration des stratégies d’aménagement durable et de développement des territoires,
• animation : mobilisation et d’animation des réseaux professionnels.

Le cœur de la compétence des agences d’urbanisme, c’est le projet, le pilotage du projet, les conditions de réussite du projet.

Partenaires privilégiés du ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR)en tant qu’outils d’ingénierie partenariaux et pluridisciplinaires, les agences d’urbanisme jouent un rôle moteur dans la promotion et la mise en œuvre du nouveau cadre législatif de l’action territoriale mis en place, de par la nature même de leurs missions définies dans la loi ALUR :

• suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale ;
• participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
• préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;
• contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
• accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.

Le soutien par l’État aux agences d’urbanisme en réseau permet de garantir, sur le territoire, un socle d’ingénierie en contribuant à mettre des instances d’études et de réflexions territoriales stratégiques au service des collectivités locales et de la mise en œuvre des politiques nationales.

En effet, dans leurs travaux et leurs projets, elles s’efforcent d’articuler les échelles, de marier les disciplines et de combiner les approches, au plus près des exigences de transversalité du développement durable dans sa triple dimension économique, sociale et environnementale.

Les objectifs du Protocole de coopération MLETR – FNAU

Le MLETR et la FNAU ont souhaité renouveler leur partenariat dans un « protocole de coopération » signé en novembre 2014, qui rappelle l’implication des agences dans la mise en œuvre des politiques de l’État et l’engagement parallèle de l’État à soutenir leur réseau.

Le protocole 2014-2020 (avec point d’étape en 2017) s’inscrit dans la continuité du précédent ; il a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des réflexions nationales qui se concrétisent dans la loi ALUR et les lois de décentralisation.

Ce cadre opérationnel ainsi mieux défini permet à l’État de profiter de la position privilégiée des agences d’urbanisme parmi les acteurs de l’aménagement pour porter à la connaissance des collectivités locales, en complément des services déconcentrés de l’État, ses orientations et initiatives diverses en la matière.

Ce protocole sert de base aux conventions triennales passées avec les DREAL. De plus, ce protocole participe de la démarche engagée par l’État pour réviser les politiques publiques, rationaliser ses moyens et accroître la cohérence des actions menées par les autorités publiques dans les territoires. Il s’inscrit enfin dans un objectif de mutualisation des moyens et de capitalisation des expériences entre l’État et les collectivités territoriales.

Les enjeux liés aux agences d’urbanisme en réseau au regard de l’État

Les agences d’urbanisme en réseau, même si chaque agence est au service de ses collectivités, sont au service du territoire et donc des enjeux de l’État :

• un facteur d’économie et d’optimisation des dépenses publiques ;
• l’outil privilégié de démultiplication des politiques de l’État en matière de planification et d’aménagement ;
• une ingénierie au service de la gouvernance locale travaillant en réseau.

Si les communes, les EPCI, les Départements et les Régions sont compétents sur leur territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement durable, l’action de l’État est de veiller à la mise en œuvre des orientations nationales et de leur cadre d’application, puis d’assurer le contrôle de légalité a posteriori des documents d’urbanisme produits par les collectivités locales.

L’État reste en revanche compétent en matière de politique de l’habitat, de protection des espaces naturels et agricoles, de prévention des risques, de maîtrise de l’énergie, de politiques de service d’intérêt général (éducation, santé…), d’aménagement du territoire et garant de leur mise en œuvre et traduction dans les politiques locales initiées par les collectivités.

Les agences d’urbanisme en réseau prennent une part active dans l’anticipation des impacts des politiques nationales d’aménagement du territoire et des grandes infrastructures (création de lignes à grande vitesse LGV, axes ou contournements autoroutiers, aéroports et aménagements portuaires, étoiles ferroviaires, aménagement numérique…), mais aussi dans la définition, la préparation et l’accompagnement des démarches et projets bénéficiant de financements importants de l’État comme les projets ANRU, les EPF, les OIN ou la restructuration ou création d’équipements structurants (universitaires, hospitaliers…) inscrits dans les contrats de plans État-Région, les Investissements d’Avenir ou dans les Programmes Opérationnels européens.
En étant présent au sein des agences d’urbanisme, l’Etat optimise son investissement dans le long terme par les impacts urbains, environnementaux et financiers liés à l’intervention des agences sur leur territoire.
Les agences contribuent notamment à la défense de l’environnement naturel et à la mise en œuvre de la transition écologique.

Le protocole MLETR-FNAU 2014-2020 s’articule selon 5 axes de travail entre l’État et les agences d’urbanisme :

• AXE 1 : LE RELAIS DES POLITIQUES DE L’ÉTAT. Les agences d’urbanisme en réseau, relais en amont et en aval des politiques de l’État dans leur mise en œuvre avec les collectivités.
• AXE 2 : LA VILLE DURABLE. Les agences d’urbanisme en réseau, soutien des actions de l’État en matière de Ville durable.
• AXE 3 : L’OBSERVATION URBAINE ET TERRITORIALE ET LA PROSPECTIVE. Les agences d’urbanisme en réseau, outils pour le partage et la capitalisation nationale des enjeux et politiques du développement des territoires (logement, emploi, mobilité, égalité des territoires).
• AXE 4 : L’INGÉNIERIE PARTENARIALE AU SERVICE DES TERRITOIRES. Les agences d’urbanisme en réseau, contribution à l’organisation de l’ingénierie territoriale.
• AXE 5 : LE RÔLE DES AGENCES DANS LE CADRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL.

Pour en savoir plus : http://www.fnau.org