Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi PINEL » prévoit un dispositif intéressant directement les collectivités territoriales et la démarche centres-bourgs.
8 octobre 2015