Centres-bourgs, actualités législatives
publié le 8 octobre 2015
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi PINEL » prévoit un dispositif intéressant directement les collectivités territoriales et la démarche centres-bourgs.

- Pour en savoir plus : http://www.foncierdebretagne.fr/-centres-bourgs-actualites-legislatives-.html