Stratégie foncière
Le décret du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire(OFS) a été publié au journal officiel du 14 septembre
Le décret précise les modalités de création, d’agrément et de gestion des organismes de foncier solidaire. Ces organismes, sans but lucratif, créés par la loi ALUR, ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l’accession à la propriété, à (…)
5 janvier 2017
L’urbanisme et le foncier
Une boite à outils "L’urbanisme et le foncier" proposée par les huit CAUE de la région Midi-Pyrénées avec des fiches pratiques réalisées à partir de 2008 et mises à jour en 2016.
23 septembre 2016
Les conventions « Centre-ville de demain »
Partenaire historique des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts les accompagne en ingénierie technique, juridique, et financière afin de contribuer à leur développement économique.
28 juin 2016
Outil de programmation
Le financement des équipements publics est souvent une question épineuse qui apparaît lors du développement communal. Les investissements à effectuer sont souvent coûteux et un phasage n’est pas toujours possible. Pour la prise en compte de l’ensemble de ces éléments, il est important de s’intéresser au type de programmation envisagé pour l’aménagement (…)
7 avril 2016
Rencontre des acteurs du foncier
Les premières rencontres des acteurs publics du foncier, organisées par le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se sont tenues le 12 décembre 2014 à l'auditorium de la tour Séquoia à La Défense.
7 décembre 2015