Stratégie foncière

 
 
 
 
 
Le décret du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire(OFS) a été publié au journal officiel du 14 septembre
publié le 5 janvier 2017
Le décret précise les modalités de création, d’agrément et de gestion des organismes de foncier (...)
 
L’urbanisme et le foncier
publié le 23 septembre 2016
Une boite à outils "L’urbanisme et le foncier" proposée par les huit CAUE de la région (...)
 
Les conventions « Centre-ville de demain »
publié le 28 juin 2016
Partenaire historique des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts les accompagne en (...)
 
Outil de programmation
publié le 7 avril 2016
Le financement des équipements publics est souvent une question épineuse qui apparaît lors du (...)
 
Rencontre des acteurs du foncier
publié le 7 décembre 2015
Les premières rencontres des acteurs publics du foncier, organisées par le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se sont tenues le 12 décembre 2014 à l’auditorium de la (...)