La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

Les grands objectifs de la loi :
réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050 ;
diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.

20 actions concrètes immédiates sont déclinées, notamment dans les axes suivants :
rendre les bâtiments et les logements économes en énergie,
donner la priorité aux transports propres,
viser un objectif zéro gaspillage : faire des déchets d’aujourd’hui les matériaux de demain
monter en puissance sur les énergies renouvelables
lutter contre la précarité énergétique

Les acteurs publics et, en premier lieu, les collectivités occupent une place centrale pour relever le défi de la transition énergétique et écologique. Ces dernières ont la responsabilité directe des investissements de long terme. Elles organisent les activités sur leur territoire et mettent en œuvre des actions d’adaptation au changement climatique. Elles sont aussi les mieux placées pour favoriser les évolutions de comportement et mobiliser les acteurs locaux.

Un projet de revitalisation d’un centre-bourg, et ce dès la phase de définition de la stratégie de développement du territoire puis la définition du projet de revitalisation du centre-bourg territoire des projets par les collectivités, est le lieu, le moment privilégier pour intégrer le plus en amont possible l’impératif de transition énergétique via les différents volets du projet :
 réhabilitation des logements, publics ou privés, notamment d’un point de vue énergétique,
 réflexion sur la mobilité et la place de la voiture, notamment via des actions sur la mobilité douce, l’aménagement numérique du territoire (télé-travail, télé-médecine, etc.), la mutualisation des espaces de stationnement,
 réflexion sur la production d’énergies propres,
 réflexion sur le développement économique (identification et mise en valeur des ressources naturelles, filières de production d’éco-matériaux, économie circulaire, etc.),
 réflexion sur les équipements publics (localisation, performance énergétique, diversification des usages pour un même bâtiment, etc.),
 réflexion sur les zones d’extension urbaine en lien avec le projet de revitalisation dans un souci de gestion économe de l’espace, etc.

Pour en savoir plus :
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loi-.html
 http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public

Objectif : Mobiliser les capacités locales de production d’énergie
Les capacités territoriales de production d’énergie (biomasse, solaire ou éolien) peuvent en effet être génératrices d’emplois directs. Les revenus qui en sont issus peuvent être réinvestis dans d’autres actions (maintien de l’agriculture, rénovation thermique du bâti existant, etc.).

Objectif : Réhabiliter le bâti ancien et construire des bâtiments démonstrateurs
La rénovation du bâti ancien doit se faire dans le respect des qualités des matériaux et du bâti d’origine et dans une logique de préservation des ressources et de mise en valeur des savoir-faire locaux. Elle doit ainsi permettre de créer ou de redynamiser la filière économique locale du secteur du bâtiment
Objectif : Réduire la vulnérabilité du territoire liée aux déplacements