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LOI relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Les grandes lignes
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5 janvier 2017
Le décret du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire(OFS) a été publié au journal officiel du 14 septembre
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5 janvier 2017
Autorisation d’exploitation commerciale : durée de validité prolongée
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5 janvier 2017
Financer les services à la population : la programmation 2014-2020
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5 janvier 2017
Bouquet d’expériences sur Numérique et les services à la population
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5 janvier 2017
Bouquet d’expériences sur le maintien des services et des commerces de proximité
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5 janvier 2017
