LOI relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Les grandes lignes
L’été 2016 fut riche en publications de textes législatifs concernant le droit de l’urbanisme et de l’environnement.
A son tour, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi patrimoine ou loi CAP, a modifié considérablement le code du patrimoine, mais aussi le code de l’environnement et de l’urbanisme.
Réunissant plus d’une centaine d’articles, cette loi patrimoine touche tous les domaines, que ce soit par des dispositions relatives à la liberté de création et à la création artistique, que relative au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture, du patrimoine et de la création artistique, et à toutes les échelles territoriales, de la politique nationale aux compétences des communes.
L’Agence d’Urbanisme Oise-la-Vallée en dresse les grandes lignes dans une publication de 8 pages de novembre 2016 : www.oiselavallee.eu
Accéder à la loi CAP : www.legifrance.gouv.fr