L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes-membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.
Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.
L’ORT s’adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation.
Les 222 territoires du programme national Action Cœur de ville pourront très rapidement transformer leur convention existante déjà signée en convention ORT.
La mise en place de l’ORT sera également facilitée pour les 53 communes lauréates de l’AMI centre-bourg, les villes bénéficiant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Les préfets, services et opérateurs de l’État sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans leur démarche.
pour en savoir plus sur les ORT, rendez vous sur le site du ministère
télécharger la brochure sur les ORT :
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- brochure operation de revitalisation de territoire fevrier 2019 2 (format pdf - 2.9 Mo - 28/02/2019)
- dispositif denormandie flyer a3 1 (format pdf - 1.2 Mo - 28/02/2019)