L’habitat indigne et dégradé est l’un des marqueurs les plus visibles de la perte d’attractivité d’un centre-bourg. Il accueille de fait les populations les plus fragiles en incapacité d’agir pour résorber ces situations.

A ce titre, les pouvoirs publics sont le plus souvent appelés à engager une stratégie globale d’éradication de ces problématiques.

Pour mémoire, l’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Ainsi, la notion d’habitat indigne englobe notamment :
  les logements, immeubles et locaux insalubres et impropres à l’habitation (risque pour la santé)
  les logements et immeubles où le plomb est accessible (risque de saturnisme)
  les immeubles menaçant de ruine, en péril (risque d’insécurité)
  les hôtels meublés dangereux, …

La loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009, en donne pour la première fois une définition légale : « Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »

Sur le plan du droit, le traitement de ces situations relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets, dans le cadre de procédures spécifiques.

Il convient de préciser que ni les logements vétustes et inconfortables, ni même les logements non « décents » au sens de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 et de son décret d’application du 30 janvier 2002, n’entrent dans le concept d’habitat indigne.

La Lutte contre l’habitat dégradé sous ses différentes formes (habitat indigne, non décence lourde) constitue l’une des priorités absolues assignées à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) par le gouvernement. Les opérations programmées (OPAH/PIG) en constituent le vecteur privilégié. En 2015 ce sont ainsi près de 10 000 logements qui ont été accompagnés et financés par l’Anah dans le cadre des opérations programmées et des opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI).