Pour promouvoir les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et en accompagner l’élaboration, l’État a souhaité adopter une posture cohérente avec son rôle de législateur, le cadre institutionnel (principe de libre administration des collectivités territoriales) et les contraintes budgétaires actuelles. Il a donc choisi de se positionner comme pilote et animateur dans le cadre innovant d’un « Club », qui s’inscrit dans une dynamique partenariale puisque l’AdCF, l’AMF, l’ACUF, la FNAU, le GART et le Cerema sont associés au pilotage du Club.
Dans ce Club, l’Etat se positionne comme un facilitateur :

• Posture en appui des EPCI, en leur proposant un outil dont ils pourront s’emparer et qu’ils pourront faire évoluer ;
• Accès facilité et direct aux expertises de l’Etat et de ses partenaires ;
• Facilitation des échanges et retours d’expériences entre lauréats du Club.

Les activités du Club autour de deux objectifs majeurs :

• Accompagner les EPCI dans l’élaboration de PLUi vertueux et durables
• Promouvoir et encourager l’élaboration des PLUi sur le territoire.

Pour accompagner l’élaboration des PLUi, le Club anime un réseau d’EPCI pour les aider à mûrir leurs réflexions (rencontres au sein de Clubs territorialisés, séminaire annuel, lettre d’information…). Le Club produit aussi de nombreux outils méthodologiques (prise en compte de la TVB, modération de la consommation d’espaces NAF…), publiés sur un site extranet dédié.
Chaque Club territorialisé est organisé dans le cadre d’une équipe d’appui, pilotée par la DREAL, les DDT concernées ou une agence d’urbanisme, voire une communauté moteur dans la région. Y participent les intercommunalités lauréates de la région, les services de l’État (DREAL et DDT), ainsi que toute autre structure ayant manifesté le souhait de participer aux travaux (agences d’urbanisme, CAUE, chambre d’agricultures, intercommunalités non lauréates mais engagées dans une démarche de PLUi,…)
On dénombre plus de 280 démarches de PLUi sur l’ensemble du territoire. Plus de 150 candidatures ont notamment été reçues par l’édition 2015 de l’appel à projets. Cette dynamique correspond à une évolution de + 210 démarches par rapport à 2011, portant à plus de 20% la population française couverte par un PLUi (plus de 13% des EPCI).

Pour en savoir plus : Le club PLUi