LOI relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Les grandes lignes

Réunissant plus d’une centaine d’articles, cette loi patrimoine touche tous les domaines, que ce soit par des dispositions relatives à la liberté de création et à la création artistique, que relative au patrimoine culturel et à la promotion de l’architecture, du patrimoine et de la création artistique, et à toutes les échelles territoriales, de la politique nationale aux compétences des communes.

L’Agence d’Urbanisme Oise-la-Vallée en dresse les grandes lignes dans une publication de 8 pages de novembre 2016 : www.oiselavallee.eu

Accéder à la loi CAP : www.legifrance.gouv.fr