Centres-bourgs - Programme de revitalisation

Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

publié le 13 octobre 2015

Comme annoncé lors de la clôture des Assises du tourisme en juin dernier, le Gouvernement a pu, par la loi d’habilitation du 20 décembre 2014, procéder par voie d’ordonnance pour simplifier et adapter certaines dispositions législatives du secteur du tourisme, afin de lever les lourdeurs et contraintes administratives.

Pour en savoir plus : www.entreprises.gouv.fr