Les documents cadre
Les territoires pré-identifiés par les préfectures de région ont été invités à soumettre un dossier de candidature.
Les conventions :
Ce dispositif fait l’objet de 2 conventions obligatoires car complémentaires :
Une convention qui constitue le cadre contractuel pour les actions d’ingénierie cofinancées par le FNADT.
Une seconde convention qui fixe le cadre contractuel pour l’ensemble des cofinancements liés aux actions de revitalisation, valant convention de revitalisation.