Les documents cadre

 

Les territoires pré-identifiés par les préfectures de région ont été invités à soumettre un dossier de candidature.

Les conventions :

Ce dispositif fait l’objet de 2 conventions obligatoires car complémentaires :
Une convention qui constitue le cadre contractuel pour les actions d’ingénierie cofinancées par le FNADT.
Une seconde convention qui fixe le cadre contractuel pour l’ensemble des cofinancements liés aux actions de revitalisation, valant convention de revitalisation.

 
 
 
 
Le calendrier du programme
publié le 24 novembre 2015 (modifié le 21 octobre 2016)
 
Le financement
publié le 24 novembre 2015
 
Revue de projet
publié le 24 novembre 2015