Le calendrier du programme

publié le 24 novembre 2015 (modifié le 21 octobre 2016)

  • 12 septembre 2014 : dépôt des dossiers des territoires candidats à l’AMI auprès des Préfets de région. Transmission de ces dossiers au CGET par le Préfet de région ;
  • Novembre 2014 : sélection nationale des territoires lauréats de l’AMI. Annonce des dossiers lauréats ;
  • Décembre 2014 / courant de l’année 2015 : Signatures de la convention d’ingénierie avec les territoires lauréats pour une durée de trois ans ;
  • Premier trimestre 2015 : Signature de la lettre d ‘engagement préalable à la signature de la convention de revitalisation ;
  • Novembre 2015 : Séminaire national et mise en ligne d’un site Internet ;
  • Fin 2015/ courant 2016 : Signature des conventions de revitalisation, valant convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat -Renouvellement Urbain ou de Revitalisation Rurale, pour une durée de 6 ans ;
  • 2017 : évaluation de l’expérimentation à mi-parcours
  • 31 décembre 2017 : expiration des conventions FNADT (hors cas spécifiques et prorogations au cas par cas).
  • 2022 : Fin du programme expérimental.